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réforme certificat médical

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La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié les dispositions du code du sport relatives au certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive. Les dispositions actuellement en vigueur sont définies par les articles suivants  :

 Articles L.231-2 à L.231-4 du code du sport

 Articles D.231-1-1 à D.231-1-5 du code du sport ;

Le questionnaire de santé permettant le renouvellement de la licence à partir du 1er juillet 2017 est intitulé "QS-SPORT". Ce questionnaire a été homologué, il est donc disponible sous la forme d'un formulaire Cerfa  n° 15699*01.

Ce formulaire est en pièce jointe.

Le QS-SPORT ne doit pas être remis à la fédération lors de la demande de renouvellement de la licence. Le sportif ou son représentant légal, doit toutefois attester auprès de la fédération avoir répondu par la négative à chacune des rubriques du QS-SPORT.

Vous devez donc transmettre l'attestation QS Sport dûment remplie au club pour valider votre inscription. Cette attestation vierge se trouve dans la rubrique suivant "attestation QS Sport"


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